Accident pendant la pause au travail : 90 % des salariés se trompent

Pause repas dans l’entreprise → Accident du travail

Pause café / cigarette dans l’entreprise → Accident du travail

Déplacement vers un restaurant extérieur habituel → Accident de trajet

Pause café / clope dehors sans repas →  Pas un accident de trajet

Parking, accès, chemin interne à l’entreprise → Accident du travail

Et pourtant… dans 9 cas sur 10, les salariés pensent exactement l’inverse.

Et je prends l'exemple de la quand un salarié :

• sort fumer,

• va prendre un café,

• reste quelques minutes sur le trottoir,

• traverse la rue,

• se tient devant l’immeuble,

sans aller manger dans un lieu habituel de restauration, il n’est pas sur un trajet protégé au sens du Code de la sécurité sociale donc Ce n’est PAS un accident de trajet.

Même si :

• c’est pendant le temps de travail,

• c’est une pause tolérée,

• c’est juste “devant l’entreprise”.

Le trottoir, la rue, l’extérieur immédiat = ce n’est pas un trajet protégé, sauf cas précis du trajet repas.

Donc :

 Tomber sur le trottoir en allant fumer

 Glisser devant l’immeuble en allant chercher un café → ce n’est pas un accident de trajet

Dans mes interventions en prévention des risques professionnels, cette question revient systématiquement. Des salariés sérieux, impliqués, parfois même des élus CSE ou des managers, qui découvrent le jour où un accident arrive que personne ne leur a jamais expliqué la différence entre accident du travail et accident de trajet.

La loi est pourtant très claire.

Accident de trajet : uniquement lorsqu’il y a déplacement réel et protégé, entre le domicile et le travail, ou entre le travail et le lieu habituel de restauration, à condition de sortir de l’entreprise.

Dès que le salarié reste dans l’enceinte de l’entreprise, même pendant une pause, même sans être à son poste, il reste dans la sphère professionnelle : on parle alors d’accident du travail, pas d’accident de trajet.

Ce flou n’est pas anodin.

Parce que derrière ces mots, il y a :

– la reconnaissance (ou non) par la CPAM,

– les droits du salarié,

– les responsabilités de l’employeur,

– et parfois des situations humaines très compliquées.

Le vrai problème ?

On n’informe pas assez.

On suppose que “tout le monde sait”.

Jusqu’au jour où ça arrive… et là, c’est trop tard.

Question simple :

Dans ton entreprise, est-ce que quelqu’un t’a déjà expliqué clairement la différence entre accident du travail et accident de trajet… ou est-ce que tu l’as appris “par hasard” ?